Le consentement éclairé du patient

Le devoir d’information du patient est une obligation légale et déontologique qui s’impose au médecin. Tout médecin est tenu d’informer son patient pour obtenir son consentement aux soins qu’il lui propose.

Le médecin se doit également de procéder à une traduction des données afin qu’elles puissent être comprises par le patient, en prenant en compte ses facultés intellectuelles et son niveau de compréhension de la langue.


Dans son troisième point, la charte de la personne hospitalisée reprend ce principe :
« L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. »


La Loi numéro 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise le contenu de l’information due à toute personne, qu’elle soit majeure, mineure ou incapable majeure.


Selon l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique : l’« information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

A son arrivée à l’hôpital, le patient et la personne qui l’accompagne doivent obtenir du personnel tous les renseignements utiles leur permettant de remplir les formalités d’admission, de comprendre l’organisation de leur séjour et de faire valoir leurs droits.

Il est à noter que l’urgence, l’impossibilité ou le refus du patient d’être informé sont les trois seuls et uniques cas qui dispensent le médecin de son devoir d’information. Par contre, ce sera au médecin d’apporter la preuve de l’existence de l’une de ces trois causes.


Le médecin ne peut donc pas mettre en œuvre une thérapeutique ou pratiquer une intervention chirurgicale sans le consentement éclairé de son patient.
Le consentement du patient est dit « éclairé » car son médecin doit lui fournir une information destinée à éclairer son consentement. Ce consentement est « libre » dans le sens où la décision doit être prise par le patient sans contrainte ou pression.


Dans le cas d’un patient mineur, n’ayant pas encore la capacité juridique, la réglementation attribue le pouvoir en matière d’actes chirurgicaux sur l’enfant aux parents, subsidiairement au médecin et au patient mineur lui-même. Pour les actes médicaux dits bénins, le consentement d’un seul des parents suffit.


Les règles qui régissent le droit de la preuve précisent que la charge de la preuve incombe au demandeur.