Le Dossier Médical Personnel (DMP)

Le DMP, c'est quoi ?

Le Dossier Médical Personnel est un dossier médical, informatisé et sécurisé qui accompagne le patient tout au long de sa vie. Il est accessible sur internet

Il est conçu comme un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé autorisés, de partager, sous forme électronique, partout et à tout moment, les informations de santé utiles à la coordination des soins du patient. Le DMP peut ainsi centraliser des informations telles que les antécédents et les allergies, les prescriptions médicamenteuses, les comptes-rendus d'hospitalisation et de consultations, ou encore les résultats d'examens complémentaires. Le DMP est un service public et gratuit.

La loi prévoit que chaque assuré puisse en disposer. Il n'est cependant pas obligatoire et relève du choix du patient qui peut le consulter directement et en a l'entier contrôle : lui seul autorise son accès aux professionnels de santé.

Le patient garde à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des documents qu'il contient, ou de masquer certaines données de santé. De ce point de vue, le DMP, qui est à la fois personnel et partagé, est conforme aux droits des patients qui posent comme principes l'information, le consentement et la confidentialité. Il est strictement réservé au patient et aux professionnels de santé autorisés.

Le DMP, en tant que service de partage de documents entre professionnels de santé, est soumis à des règles d'autorisation d'accès contrôlées par le patient

  • Le consentement éclairé du patient doit être recueilli pour la création du DMP ;
  • Sous réserve de l'autorisation du patient, valable pendant un an (renouvelable), le professionnel de santé a accès au DMP de son patient ;
  • Le patient peut à tout moment supprimer un document en en faisant la demande à un professionnel de santé, notamment à son médecin traitant.

 

Pourquoi le DMP ?

Instauré par la loi du 13 août 2004, le DMP prend sa source dans les années 90 au cours desquelles la société et les associations de patients expriment une forte volonté de maîtriser davantage leurs données de santé. Cette demande est amplifiée par le développement d'internet et l'apparition des premiers dossiers médicaux électroniques. Le corps médical ressent également la nécessité de répondre à un besoin d'amélioration de la qualité des soins. La tenue des dossiers médicaux doit permettre une amélioration de la transmission d'informations entre professionnels de santé. Enfin, la qualité de la communication médecin/malade est l'objet de réflexions permettant de la rendre plus transparente et plus fluide face à des patients de mieux en mieux informés et dans l'attente de nouveaux moyens de maîtrise de leur santé.


En France, un texte va mettre le patient au cœur du système de santé : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, qui introduit le droit, pour toute personne, d'accéder directement à son dossier médical. Cette loi est la réponse aux États Généraux de la Santé de 1998/1999, qui avaient alors donné la priorité à l'information et à la transparence dans le fonctionnement du système de santé et de l'éducation à la santé.

Initialement prévu pour une ouverture au public en juillet 2007, le projet DMP a été relancé par le ministère de la Santé en avril 2009.

Il est désormais mis en œuvre par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), créée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009.

 

Le déploiement du DMP

De décembre 2010 à mars 2011 : les premiers pas du DMP 

Le service du DMP a été ouvert le 17 décembre 2010 : des médecins testeurs répartis sur l'ensemble du territoire ont pu créer les premiers DMP à partir du site www.dmp.gouv.fr et faire part de leurs retours sur le fonctionnement du système.

Dans le même temps, les éditeurs de logiciels de professionnels de santé travaillent à l'intégration de la fonctionnalité DMP dans les logiciels « métier » utilisés au quotidien par les professionnels de santé en ville et à l'hôpital. Les premières installations de logiciels « DMP-compatibles » sont en cours, notamment auprès de médecins libéraux et dans quelques établissements de santé.

A partir d'avril 2011 : montée en charge

Le déploiement des logiciels « DMP-compatibles » va s'intensifier à partir d'avril 2011 : 50% des logiciels de médecins de ville seront adaptés à fin 2011.

C'est en avril 2011 également que sera ouvert l'accès patient au DMP : tout patient qui le souhaite pourra alors accéder à son DMP depuis internet, sans passer par un professionnel de santé ; il pourra ainsi consulter les documents contenus dans son DMP, ajouter des informations qu'il juge pertinentes pour sa prise en charge, gérer les droits d'accès à son DMP, accéder à l'historique des actions réalisées dans son DMP (quel professionnel de santé y a accédé, à quel moment, pour y faire quoi) … Avril 2011 marquera ainsi le début de la généralisation du service DMP, avec un nombre attendu de DMP créés de 2 millions en 2011, sur l'ensemble du territoire.

Septembre 2011 : revue fonctionnelle nationale du DMP

Comme pour tout système d'une telle ampleur, les premiers mois de fonctionnement du DMP sont clés : ils permettent de s'assurer du bon fonctionnement du système «en grandeur réelle» et d'apprécier la façon dont il est perçu et adopté par les utilisateurs. Aussi convient-il d'être particulièrement à l'écoute de tous les retours qui pourront être faits par les professionnels de santé et les patients. Les retours d'expérience seront favorisés et un processus d'évaluation en continu sera mis en place de sorte à procéder aux éventuels ajustements nécessaires, tant sur les aspects fonctionnels qu'organisationnels, et à préparer les cycles ultérieurs du DMP. Une grande revue fonctionnelle du DMP associant l'ensemble des acteurs du secteur sera organisée en région et au niveau national en septembre 2011 pour prendre en compte les remontées utilisateurs.

Février 2012 : carte de france du DMP

NOMBRE DE DMP PAR RÉGION

Démarré en 2011 dans 4 régions (Alsace, Aquitaine, Franche Comté, Picardie) le DMP va se déployer progressivement partout en France, grâce à des actions d'accompagnement des professionnels et établissements de santé.

La carte présente la répartition géographique du nombre total de DMP à la date indiquée


 

 

Cliquez sur la carte pour accéder au site du DMP.

Cette carte indique la répartition du nombre total de DMP créés par région. Passez votre souris sur la carte pour afficher les chiffres par région.

 

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT LE DMP

Démarré en 2011 dans 4 régions (Alsace, Aquitaine, Franche Comté, Picardie) le DMP va se déployer progressivement partout en France, grâce à des actions d'accompagnement des professionnels et établissements de santé.

La carte indique pour chaque région la liste des établissements utilisant le DMP.

 

Cliquez sur la carte pour accéder au site du DMP. 

Cette carte indique le nombre des établissements utilisant le DMP dans chaque région. Les noms de ces établissements sont consultables en cliquant une fois sur cette région.

 

Le DMP est un grand projet au service de la santé, ses usages se développeront progressivement, en concertation avec les professionnels de santé et les patients. Le DMP nous concerne tous, il sera véritablement ce que nous en ferons.

 

En savoir plus

 

Source : dmp.gouv.fr