Informations légales

Dernière mise à jour : 18/02/2013

Présentation du site

A propos du portail Info Santé-PACA 

Le développement des PlateForme d'Informations de Santé dans chaque région de France, s’inscrit dans une politique nationale pilotée par l’Agence Régional de Santé. 

En région PACA, le développement de ce portail a été confié au GCS e-Santé PACA , maîtrise d’ouvrage régionale reconnue par l’Agence Régionale de Santé PACA (ARS). Le site du GCS e-Santé PACA peut être consulté à l’adresse suivante http://gcs.e-santepaca.fr
 
De par sa convention constitutive, le GCS e-Santé PACA constitue une personne morale de droit privé et poursuit un but non lucratif.
Le budget de fonctionnement du GCS e-Santé PACA ainsi que le budget d’exploitation de cette plateforme sont assurés exclusivement par les cotisations des membres du GCS et par l’ARS PACA. 
 
Ce site est financé par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) e-Santé PACA.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site info-santepaca.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

GCS e-Santé PACA
145 chemin du palyvestre
83400 HYERES
N°siret : 51022807500014

Logiciel de publication :

Drupal

Responsable publication :

SIMON Laurent, Directeur du GCS e-Santé PACA
lsimon@e-santepaca.fr

Webmaster :

MEDA Nathalie
nmeda@e-santepaca.fr

Hébergeur :

GIP MIPIH
12 rue Michel Labrousse
BP 93668
31036 Toulouse Cedex 1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site info-santepaca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site info-santepaca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par info-santepaca.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site info-santepaca.fr est mis à jour régulièrement par le GCS e-Santé PACA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Portail Information Santé (info-santepaca.fr) est une plateforme régionale de services e-Santé destinée à faciliter l’accès de la population à un certain nombre d’informations relatives à l’urgence et à la permanence des soins.

Son objectif principal est d’améliorer l'information du public, et ainsi, de délester les centres 15 d'une certaine proportion d'appels qui ne requièrent pas un avis médical ou une orientation médicale. 

Ce site d'informations propose des actualités et évènements de santé en région PACA, des informations sur la prévention, le dépistage,des dossiers de santé, diverses informations sur l'offre de soins régionale, des informations pratiques sur l'urgence et la permanence des soins, des annuaires...

Le GCS e-Santé PACA relaie des informations publiés sur des sites officiels tel que le ministère de la santé, l'Agence Régionale de Santé PACA, l'ASIP Santé, l'OMS, l'INPES, l'INCA. Pour chaque article publié, la source et la date sont précisées.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Le GCS e-Santé PACA s’efforce de fournir sur le site info-santepaca.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site info-santepaca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site info-santepaca.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GCS e-Santé PACA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du GCS e-Santé PACA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le GCS e-Santé PACA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du GCS e-Santé PACA,  de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le GCS e-Santé PACA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le GCS e-Santé PACA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site info-santepaca.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site info-santepaca.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le GCS e-Santé PACA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site info-santepaca.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site info-santepaca.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site info-santepaca.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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