Obligations du patient

Décret du 17 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des Centres Hospitaliers

 

Article 48

Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller, éventuellement, jusqu'à l'exclusion de l'intéressé.


Article 49

Les hospitalisés doivent veiller à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner l'exclusion du malade dans les conditions prévues à l'article précédent.

Le respect de la personne est un droit inaliénable pour tout le monde. Toute violence physique ou verbale à l'encontre du personnel hospitalier fera l'objet de la part de l'hôpital de poursuites judiciaires systématiques.

Source : Legifrance